Arrêté du 19 décembre 2005 portant nomination au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés <BR>

J.O. 303 du 30 décembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 19 décembre 2005 portant nomination au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

NOR : SANS0524645A

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 19 décembre 2005, est nommé membre du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés :

En tant que représentant de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) :

Suppléant :

M. Garros (Bertrand), en remplacement de M. Rateau (Christophe).